50 millions d'électeurs !

A la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel, l’Etat a dû rembourser une partie de la taxe foncière. Une compensation qui devait être restituée aux contribuables mais qui a été confiée… aux communes, laissant donc à ces dernières le soin de trouver les modalités pour rembourser les habitants… ou pas !  Explications. Episode 1 : une… Lire la suite »Erreur de l’Etat en votre faveur : mais où est donc passé l’argent ?

Le 17 juin dernier, le conseil constitutionnel a rendu son verdict à propos d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 19 de la loi d’urgence COVID n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans son délibéré, il a rendu une décision qui apporte un éclairage aux litiges concernant l’abstention exceptionnelle constatée lors du 1er… Lire la suite »Et maintenant ?

Courriel envoyé ce matin aux 577 députés… destiné à leur rappeler/apprendre que le texte qu’ils ont voté le 23 mars qui reporte le second tour des élections et « sacralise » les résultats du premier tour sera examiné le 15 juin par le Conseil constitutionnel. Madame la députée,Monsieur le député, Ce lundi, vous allez être amené(e) à… Lire la suite »Courrier aux députés

Après plus de deux mois de procédures et de blocages, le Conseil constitutionnel est enfin saisi de 2 QPC sur lesquelles il devrait se prononcer avant la tenue du second tour des élections municipales.L’audience est programmée pour le 15 juin à 15 heures et sera retransmise en direct sur le site internet du Conseil constitutionnel.La… Lire la suite »QPC : Au Conseil constitutionnel le 15 juin à 15h