Communiqué de presse
Dès le lendemain de l’élection municipale du 15 mars 2020, le Premier ministre annonçait le report sine die du second tour pour 5000 communes tout en proposant de « sanctuariser » les résultats dans les 30 000 communes où le scrutin avait été conclusif.
Proposition retranscrite dans une loi d’urgence déposée par le Gouvernement 48 heures plus tard au Sénat. Ce projet de Loi a ensuite réussi l’exploit d’être examiné par une poignée de parlementaires des deux assemblées en 48 heures pour une adoption en commission mixte paritaire réunie le dimanche et une promulgation dès le lundi matin !
Bien sûr, vu la cavalcade effrénée pour adopter cette loi – 5 jours seulement entre son dépôt et sa promulgation – personne n’a souhaité ni osé saisir le Conseil Constitutionnel afin de s’assurer que ses dispositions ne heurtaient pas nos libertés fondamentales.
Cette « sanctuarisation » des résultats des premiers tours conclusifs est inscrite dans la loi par cette simple phrase :
« Dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution ».
Mais que dit l’article 3 de la Constitution ?
« Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. »
Nous soutenons – et des milliers de maires et candidats avec nous – que ce scrutin n’a été ni régulier, ni libre, ni universel, ni égal, ni même secret !
Alors… 30 000 communes sur 35 000
ont élu leur Conseil municipal au premier tour ?
Regardons les chiffres d’un peu plus près :
ils cachent une réalité bien différente !
Pour 34 922 communes, différentes « catégories » d’élections municipales !
Les élections « sans compétition »
Parmi les 30 094 conseils municipaux élus dès le premier tour, 2/3 d’entre eux n’ont donné lieu à aucune compétition, soit :
- 18 980 communes sans compétition :
- 3 812 communes de plus de 1000 habitants où une seule liste se présentait : les conseils municipaux ont donc été élus avec 100% des suffrages exprimés ;
- 15 168 communes de moins de 1000 habitants, où tous les candidats ont été élus avec le vote de plus de 25% des inscrits comme le prévoit la loi pour les communes de cette strate.
Pour l’ensemble de ces communes, la légitimité des élus est donc peu contestable même si certains auraient préféré l’asseoir sur une participation plus importante : crise sanitaire ou pas, ils auraient été élus de la même façon.
Dans ces 18 980 communes, la baisse de la participation
n’a donc pas eu d’impact réel sur le résultat.
Les élections « avec compétition »
- 15 942 communes avec compétition:
- 4828 communes nécessitent un second tour (3399 communes de moins de 1000 habitants et 1429 communes de plus de 1000 habitants). Pour celles-ci, si le second tour ne peut avoir lieu en juin, la loi du 23 mars prévoit que l’ensemble de l’élection, premier et second tours, soit rejouée après l’été. Il n’y a donc pas vraiment lieu de contester non plus cette élection puisqu’elle sera automatiquement annulée.
- Il reste donc 11 114 communes pour lesquelles la loi du 23 mars, adoptée dans l’urgence sans presque aucun débat, sans vérification de sa constitutionnalité, voudrait « sanctuariser » les résultats.
Or plus de 2700 recours ont déjà été déposés au 5 avril :
- C’est le quart du nombre d’élections contestables !
- C’est plus de 6 fois le nombre de recours enregistrés pour l’élection municipale de 2014
- Et des dizaines de nouveaux recours sont encore déposés chaque jour puisque le délai de recours a été prorogé jusqu’à 5 jours après l’installation des nouveaux conseils municipaux.
Combien faudra-t-il encore de recours pour dire que ce qui s’est passé n’est pas normal ?
9 millions d’électeurs fidèles au scrutin municipal
manquaient à l’appel, soit…
30% de participation en moins !
On lit ici ou là que la participation a baissé en France de 18%.
C’est faux !
En réalité, la participation est passée de 60% en 2014 à 42% en 2020.
C’est une baisse de 18 points et non pas de 18%.
Cela représente en 2020 30% d’électeurs en moins par rapport à 2014 (soit 18/60) :
Soit environ 9 millions d’électeurs qui s’étaient déplacés en 2014 et ont préféré se confiner en 2020 (et on peut les comprendre) !
Des listes élues avec les voix
de moins de 15% des inscrits,
soit 85% des électeurs
n’ont pas voté pour le maire élu.
Comment un maire élu le 15 mars pourrait-il asseoir sa légitimité pendant six ans alors que 85% de ses administrés n’ont pas voté pour lui ?
Sur les 8742 communes de plus de 1000 habitants où le premier tour a été conclusif, 11 listes ont été élues avec moins de 15% des inscrits, 211 entre 15 et 20% et 1028 entre 20 et 25%.
Si la règle qui s’applique à toutes les communes de moins de 1000 habitants s’appliquait également aux communes des strates supérieures, un second tour aurait été nécessaire dans toutes ces communes !
Rappel : dans les communes de – de 1000 habitants, personne ne peut être élu s’il ne réunit pas au minimum les suffrages de 25 % des inscrits.
Y aurait-il un « accord » politique pour le maintien
des résultats du scrutin du 15 mars 2020 ?
Les ténors de tous les grands partis se taisent sur la réalité de cette élection, sur les pressions évidentes qu’ont subies certaines catégories d’électeurs pour ne pas se rendre au scrutin, sur les conditions dans lesquelles celui-ci a eu lieu. Les résultats les satisfont-ils ? Ou peut-être craignent-ils simplement qu’une élection dans des conditions redevenues normales ne donne des résultats bien différents, notamment pour les « plus mal élus » d’entre eux ?
Gérald Darmanin, LREM (ex LR), ministre de l’Action et des Comptes publics,
élu au premier tour à Tourcoing avec les voix de 15,05% des inscrits.
Jean Leonetti, ex Président et vice-président des Républicains, ancien ministre,
élu au premier tour à Antibes avec les voix de 15,60% des inscrits.
Franck Riester, Président d’Agir, ministre de la culture, ex député,
élu au premier tour à Coulommiers avec les voix de 17,03% des inscrits.
Natacha Bouchart, LR, ex sénatrice, vice-présidente de la région Hauts-de-France,
élue au premier tour à Calais avec les voix de 18,29% des inscrits.
Michèle Tabarot, députée LR, ex secrétaire générale de l’UMP,
élue au premier tour au Cannet avec les voix de 18,38% des inscrits.
Hubert Falco, LR, ex sénateur, ex ministre, ex député,
élu au premier tour à Toulon avec les voix de 18,52% des inscrits.
David Rachline, RN, ex sénateur,
élu au premier tour à Fréjus avec les voix de 18,74% des inscrits.
Xavier Lemoine, Vice-Président du Parti Chrétien Démocrate
élu au premier tour à Montfermeil avec les voix de 19,68% des inscrits.
Arnaud Robinet, LR, ex député, ex secrétaire national de l’UMP
élu au premier tour à Reims avec les voix de 19.93% des inscrits.
François Baroin, ex ministre, ex député, ex sénateur, Président de l’Association des Maires de France (AMF),
élu au premier tour à Troyes avec les voix de 20.01% des inscrits.
Jean-Christophe Fromantin, ex UDI, ex député,
élu au premier tour à Neuilly avec les voix de 21.38% des inscrits.
André Santini, LR, Vice-Président de la Métropole du Grand Paris, ex député, ex ministre,
élu au premier tour à Issy-les-Moulineaux avec les voix de 22,86% des inscrits.
L’association « 50 millions d’électeurs ! » demande :
– l’annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020,
– l’organisation d’un nouveau scrutin dans des conditions redevenues normales pour que les élus municipaux soient le reflet réel du corps électoral.
Le premier tour des élection municipale du 15 mars dernier ne doit pas être annulé, et dans les communes où le conseil municipal a été élu au premier tour il est très important de procéder rapidement à l’élection du maire et des adjoints.
Le maire de la commune de SONDERNACH 68380.
D’habitude le civisme commande d’aller voter.
En 2020, on est en droit de se poser la question, surtout aujourd’hui, si le civisme ne commandait pas plutôt de ne pas aller voter.
Ce scrutin est de toute façon, tronqué.
Comment comprendre, que la veille du scrutin, on ferme les restaurants, bars…en signalant la gravité de la situation, en donnant des consignes aux personnes vulnérables.. Et, en encourageant les électeurs à voter ?
Cher monsieur, en 2014 vous avez été élu avec 69,57% de taux de participation et sans concurrence, compte tenu de la taille de votre village.
En 2020, la participation a fondu comme neige au soleil pour atteindre 54,38%, toujours sans concurrence, soit 15 points de main, tout de même.
Alors si dans votre cas, un tel décalage de participation – qui s’explique évidemment par la situation sanitaire – n’aurait pas changé le résultat final, songez que ce peut être totalement différent dans la commune d’à côté et que cela n’est pas normal : on ne peut avoir un résultat sincère lorsque des habitants qui auraient voulu voter (et d’abord les plus fragiles) n’ont pas pu s’exprimer compte tenu de la situation.
Bonne soirée !
Superbe argumentaire, bravo.
Dans ma commune, husseren wesserling, l’écart entre les 2 listes est de 9 points. Cela confère a la liste élue majoritairement 12 sièges et l’autre liste dont j’ai fait partie 3 sieges.l’ecart est faible, d’autant que les personnes les plus vulnérables n’ont pour bon nombre pas osées se déplacer. Une annulation du premier tour avec un nouveau scrutin permettra a chacun de s’exprimer dans un but de sincérité
Une annulation totale des élections municipales aurait pour conséquence d’ébranler la confiance du gouvernement déjà mis à mal par les déboires qu’on lui connait pour la crise sanitaire actuelle. Une crise sociale encore plus éxacerbée donc.
Déjà que le report dés élections avec second tour est largement possible, et son impact sera déjà fort si cela se produit…
Certaines personnes sont tombées gravement malades pour avoir tenu le role qu’on leur a demandé. Annuler l’élection serait encore plus un manque de respect pour tout les assesseurs et ceux qui sont allés voter quand même.
Et si la vie municipale est importante pour les maires qui se sentent lésés, il est toujours possible d’agir pour sa ville ou sa commune en tant que citoyen. Le poste de maire n’est que de la représentation.
Si le premier tour des élections du 15 mars est validé et mis en oeuvre, il s’agit d’un réel hold-up sur la démocratie locale au profit de quelqu’uns. On sacrifie non seulement 6 ans de démocratie locale, mais surtout on saborde l’élection que les électeurs identifiaient comme la plus importante, élection désignant l’élu auquel ils avaient le plus confiance: le Maire.
Que restera t’il ensuite aux citoyens pour se faire entendre ? Les ronds-points et les les gilets jaunes pour s’identifier ? Les manifestations et la casse…
Les bases mêmes de toute démocratie sont bafouées. Dans tous les pays en guerre civile, on rétablit la Paix avant toute élection. Rôle assuré tant de fois par les soldats français sous l’égide de l’ONU !
Et, c’est la France, avant modèle, donneuse de leçon, souvent perçue comme arrogante, qui déclare que le Pays est en Guerre, déclaration du Président le jeudi 12 mars, ferme tous les lieux accueillants du public, les bars et les restaurants le samedi 14 mars soir et … fait des élections le lendemain !
Pendant la journée du scrutin, la tension monte et l’abstention augmente au fur et à mesure que le temps passe. Les jeunes parents interdisent à leurs propres parents d’aller voter et eux mêmes n’y vont pas. Seuls les inconscients, ceux qui n’écoutent pas les médias, les haineux et les quelques soldats républicains vont voter. Les autres n’ont plus droit à la parole. Sauf là où le hasard a fait qu’il y ait 3 listes ou plus, car mathématiquement, il est très difficile d’être élu dans cette configuration au premier tour.
Si les résultats du 1er tour sont mis en application (pour les communes où il y avait 2 listes ou plus), c’est l’enterrement pur et simple de la démocratie locale.
Pour ma part, maire sortant d’une commune de 497 habitants, 376 inscrits, 217 suffrages, 9 nuls, majorité absolue 104, la liste adverse obtient 6 sièges sur 11. les scores vont de 84 à 115 voix dont 2 élus avec 105 voix et 2 avec 106 voix.Participation 2014, 77.7%, 2020, 57.7%!!! 20 points d’écart soit 25% de participation en moins. La liste est très représentative des propriétaires fonciers qui ne veulent surtout pas de règlementation ni de contraintes urbanistiques. Ce sont les maîtres du ban communal qui se sont appropriés subrepticement et illégalement énormément de terrains de l’Association Foncière. L’évocation de ces sujets est à l’origine de leur fronde. Donc très militants. La majorité de la population est néo-rurale, peu au fait des agissements sur le ban communal. La campagne interrompue la dernière semaine nous a empêché de thématiser ces sujets. Au-delà de mon avenir personnel qui n’est pas le sujet, maintenir ce résultat consiste à livrer la destinée du village aux mains d’intérêts privés au détriment de la majorité de la population. Un tel Conseil travaillera à sacrifier l’intérêt général et l’environnement aux intérêts particuliers.
Les commentaires sont fermés.