50 millions d'électeurs !

Le 17 juin dernier, le conseil constitutionnel a rendu son verdict à propos d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 19 de la loi d’urgence COVID n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans son délibéré, il a rendu une décision qui apporte un éclairage aux litiges concernant l’abstention exceptionnelle constatée lors du 1er… Lire la suite »Et maintenant ?

Courriel envoyé ce matin aux 577 députés… destiné à leur rappeler/apprendre que le texte qu’ils ont voté le 23 mars qui reporte le second tour des élections et « sacralise » les résultats du premier tour sera examiné le 15 juin par le Conseil constitutionnel. Madame la députée,Monsieur le député, Ce lundi, vous allez être amené(e) à… Lire la suite »Courrier aux députés

Après plus de deux mois de procédures et de blocages, le Conseil constitutionnel est enfin saisi de 2 QPC sur lesquelles il devrait se prononcer avant la tenue du second tour des élections municipales.L’audience est programmée pour le 15 juin à 15 heures et sera retransmise en direct sur le site internet du Conseil constitutionnel.La… Lire la suite »QPC : Au Conseil constitutionnel le 15 juin à 15h

Après la publication hier soir de l’avis du Conseil scientifique sur l’éventuelle tenue d’un second tour en juin (lire l’avis ici), on commence à voir fleurir des communications politiques arguant qu’il ne s’oppose pas à un scrutin en juin, et on entendra même bientôt, comme pour le premier tour, comme pour l’installation des conseils municipaux… Lire la suite »Conseil scientifique : on pourrait voter mais campagne interdite !