Et maintenant ?
Le 17 juin dernier, le conseil constitutionnel a rendu son verdict à propos d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 19 de la loi d’urgence COVID n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans son délibéré, il a rendu une décision qui apporte un éclairage aux litiges concernant l’abstention exceptionnelle constatée lors du 1er… Lire la suite »Et maintenant ?