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Et maintenant ?

Le 17 juin dernier, le conseil constitutionnel a rendu son verdict à propos d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 19 de la loi d’urgence COVID n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans son délibéré, il a rendu… Lire la suite »Et maintenant ?

Référé-suspension : annulation du décret d’installation

« 50 millions d’électeurs ! » a déposé cet après-midi au Conseil d’Etat une requête en référé-suspension destinée à invalider le décret d’installation des conseils municipaux publié ce matin au Journal Officiel. La requête en référé s’appuie également sur une requête « au… Lire la suite »Référé-suspension : annulation du décret d’installation