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Référé-suspension : annulation du décret d’installation

« 50 millions d’électeurs ! » a déposé cet après-midi au Conseil d’Etat une requête en référé-suspension destinée à invalider le décret d’installation des conseils municipaux publié ce matin au Journal Officiel. La requête en référé s’appuie également sur une requête « au… Lire la suite »Référé-suspension : annulation du décret d’installation

Des modèles de recours type et une QPC mis à disposition de nos adhérents

« 50 millions d’électeurs ! » vous aide à déposer au tribunal administratif votre recours contre l’élection municipale du 15 mars 2020 qui s’est déroulée dans un contexte où la démocratie a été mise à mal. Un contexte dans lequel les électeurs… Lire la suite »Des modèles de recours type et une QPC mis à disposition de nos adhérents