Recours direct au Conseil d’Etat… c’est fait !

« 50 millions d’électeurs ! » fait feu de tout bois ! Après être montés à bord de la « micheline » – des centaines de recours déposés dans les tribunaux administratifs appuyés par une QPC (Question Priorité de Constitutionnalité), nous venons de prendre le TGV en attaquant directement au Conseil d’État l’élection inique du 15 mars 2020. Explications…

Notre but : arriver jusqu’au Conseil constitutionnel

Nous l’affirmons et le démontrons, la Loi d’urgence du 23 mars qui « sanctuarise » les résultats du premier tour de l’élection municipale du 15 mars est contraire à notre Constitution. Aussi, pour que cela puisse être tranché, il faut qu’au moins une de nos QPC arrive jusqu’au Conseil constitutionnel… et le parcours est parsemé de portes à peine entrouvertes.

Dans un entretien avec le Figaro le 17 avril, le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius semblait regretter que les neuf Sages du Palais-Royal, n’aient pas été encore saisis de la conformité à la Constitution de différentes dispositions de la loi du 23 mars 2020, et estimait qu’il  « semble assez probable que le Conseil Constitutionnel  soit saisi de ces questions par la voie de la QPC ».

Soit ! Elles arrivent M. le Président ! Si tant est qu’on ne leur ferme pas la porte.

Première étape : la micheline

Première possibilité pour tenter d’atteindre le Conseil constitutionnel, déposer une QPC au tribunal administratif en appui d’un recours contre une élection. C’est ce que nous avons fait dans un premier temps en proposant aux milliers de maires et candidats qui nous suivent des modèles de recours et de QPC. Des recours et QPC ont été déposés dans de très nombreux tribunaux, partout en France et Outre-Mer.

Il faudra ensuite que chaque tribunal estime s’il lui semble pertinent de transmettre la QPC au Conseil d’Etat, qui statuera ensuite sur la pertinence de  la transmettre au Conseil constitutionnel.

Deuxième étape : le TGV

Mercredi 6 mai, nous avons déposé directement au Conseil d’État deux nouveaux recours, tous les deux assortis d’une QPC (vous pouvez les télécharger en bas de cet article). Ces recours attaquent non plus les élections, mais le décret du 17 mars et l’ordonnance du 1er avril qui reportent et organisent le second tour.

Ces deux actes étant pris en application de dispositions de la loi d’urgence du 23 mars, il nous a donc été possible d’appuyer nos requêtes avec des Questions Prioritaires de Constitutionnalité pour attaquer également la loi du 23 mars.

Le Conseil d’État peut-il faire barrage ?

Nous ne pouvons pas y croire ! Dans cette affaire, le Conseil d’État est à la fois juge et partie puisqu’il a validé en amont la rédaction de la Loi du 23 mars avant qu’elle ne soit proposée au Parlement. Empêcher la transmission de nos QPC au Conseil constitutionnel aurait des répercussions telles que cela ne pourrait qu’engendrer une crise de nos institutions. Nous n’aurions alors d’autre moyen que de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En effet, dans un avis rendu le 18 mars, il affirme que « Malgré le début de la crise sanitaire, ces opérations se sont, de manière générale, déroulées dans des conditions satisfaisantes » et se contredit 2 lignes plus bas « Mais, dans le contexte de la crise sanitaire aigüe qui sévit depuis quelques jours, il reporte le second tour de ces élections ». « Début de crise » le 15 mars, mais « crise aiguë depuis quelques jours » le 18 ! « Conditions satisfaisantes » ? Assurément non !

Que nos QPC arrivent par la « micheline » ou par le TGV, elles peuvent effectivement se heurter au dernier rempart qui les sépare des Sages. Gageons que le Conseil d’État saura ouvrir la porte pour permettre au gardien de notre Constitution d’examiner enfin cette loi qu’aucune des personnes habilitées à le saisir avant sa promulgation n’a souhaité, ni osé, lui soumettre.

15 commentaires sur “Recours direct au Conseil d’Etat… c’est fait !”

  1. Je suis contre les résultats du premier tour de l’élection municipale du 15 mars 2020. J’espère qu’elle sera annulée, car fossé par l annonce du premier ministre la veille, faisant peur aux électeurs s’il se déplaçait pour voter.

  2. Ce qui est sûre , si vous arrivez à vos fins ,c’est qu’il y aura très peu de votants dans les communes ayant élues la totalité de leur conseil au premier tour .Cette nouvelle élections ne serait pas plus légitimes .Au contraire !

  3. Il faut absolument refaire l élection du 15 mars.
    Elle est faussée par la pandémie et les annonces du premier ministre.
    Les restaurants ont fermés le samedi mais on pouvait aller voter le lendemain.
    Beaucoup de gens ont attrapé le covid 19 ce jour là

    1. Il faut absolument refaire les élections municipales du 15 mars elles ont été faussées par les déclarations du Premier ministre , trop d électeurs ne se sont déplacés par craintes d être infectés par le virus .

      1. …il faut refaire absolument l’élection du 15 Mars.
        Elle est faussée par la pandémie et les annonces du premier ministre.
        Les commerces fermés le samedi matin et les bureaux de vote ouvert le dimanche…..
        De plus maintenant il faudra remplacer les elus malheureusement décédés depuis,et donner la possibilité aux personnes qui ont aménagé depuis de pouvoir s’inscrire et aussi aux jeunes qui ont pris 18 ans depuis.
        Idéalement les futurs élections pas avant Octobre 2020 je pense.

  4. Je suis infirmière libérale et en 1iere ligne, et je peux vous assurer que 37 de mes patients ne se sont pas déplacer suite à l annonce de Mr le président et nous ne sommes pas passer à 40 voix 😤 alors oui, il faut refaire les élections du 1ier tour pour tous.

  5. Bonjour, si on s’en tient uniquement à son propre résultat dans sa commune, les gagnants seront presque tous contre cette annulation, et les perdants pour. La question est: en constatant, année après année, que l’abstention augmente, mais que l’élection municipale reste malgré tout un scrutin un peu plus mobilisateur, peut-on se satisfaire d’une abstention nationale record pour ce scrutin du 15 mars, abstention dont l’origine est connue, à savoir l’épidémie et les annonces du 1er ministre la veille au soir ? On parle ici de démocratie vraiment représentative. N’ayons pas peur des électeurs.

  6. Qu’on le veuille ou non, annoncer la veille des élections qu’il y a un gros problème sanitaire qui exige la distanciation puis le confinement et maintenir des milliers de rassemblements le lendemain c est de l’inconscience ou alors une mauvais calcul ? La marche ce n est pas un pas en avant deux pas en arrière

  7. je suis entièrement d’accord avec toutes ces personnes, il faut annuler cette élection du premier tour, moi dans ma commune IL Y A EU PRES DE 60% DES ELCTEURS de notre courant qui se sont abstenus , faute du covid 19

  8. qu’est ce qui est le plus important pour la démocratie et la santé de nos communes ? dénoncer les mauvais perdants ou les faux gagnants ?

  9. Retour de ping : Référé-suspension : annulation du décret d’installation – 50 millions d'électeurs !

  10. Retour de ping : Entendrez-vous Mme la ministre ? – 50 millions d'électeurs !

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