50 Millions d'électeurs !

Référé-suspension : annulation du décret d’installation

« 50 millions d’électeurs ! » a déposé cet après-midi au Conseil d’Etat une requête en référé-suspension destinée à invalider le décret d’installation des conseils municipaux publié ce matin au Journal Officiel. La requête en référé s’appuie également sur une requête « au… Lire la suite »Référé-suspension : annulation du décret d’installation