Et maintenant ? Le combat n’est pas terminé !

Vous avez sans doute entendu les déclarations du Premier ministre concernant l’installation des Conseils municipaux pour lesquels le premier tour a été conclusif.
Vous trouverez ci-après des informations complémentaires importantes pour la suite des événements ainsi que les actions que nous engageons et celles à effectuer de votre côté.

1) Que va-t-il se passer dans les jours à venir ?
– le 13 mai, une ordonnance sera présentée au Conseil des ministres. Cette ordonnance fixera les moyens d’organiser les conseils municipaux d’installation (possibilité de faire le conseil en dehors de la commune, quorum, modalités de vote, distanciation, etc.)
– le 14 mai cette ordonnance sera publiée au journal officiel
– sans doute le 15 mai, un décret sera publié fixant la date de prise de fonction des conseillers élus le 15 mars. En principe, s’il n’y a pas de changement, le 18 mai.
– les maires en place devront alors convoquer un Conseil municipal entre 5 et 10 jours après cette date, soit entre le 23 et 28 mai.

2) Les actions en cours et à venir de l’association
En plus des 2 recours et QPC que nous avons déposés au Conseil d’État, nous prévoyons de déposer dès la parution du décret fixant la date d’installation un nouveau recours en « référé-suspension » assorti également d’une QPC afin d’obtenir la suspension du décret jusqu’à ce que la QPC soit examinée par le Conseil constitutionnel.
Nous prévoyons également la publication de la tribune appelant à transmettre au plus vite les QPC au Conseil constitutionnel.

3) Le combat n’est pas terminé !
L’installation prévue des conseils ne signifie en rien que le combat soit terminé. Nous faisons tout ce qu’il est possible de faire pour que le Conseil constitutionnel puisse trancher avant l’installation. Si ce n’est pas le cas, il le fera certainement par la suite.
Vos protestations continueront à suivre leur cours au tribunal administratif et une décision du Conseil constitutionnel ne pourra faire que les renforcer.

4) Si vous n’avez pas encore déposé votre recours
Il ne vous reste plus beaucoup de temps ! L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 prévoit la fin du délai le 5e jour à 18h qui suit la date de prise de fonction.
Si celle-ci est prévue le 18 mai, vous aurez donc jusqu’au 23 mai à 18 h pour déposer votre protestation.
Aidez-vous de nos modèles de recours type… en une heure cela peut être bouclé !
Voir sur cette page comment accéder à nos documents et modèles

5) Important : Si vous avez déjà déposé votre recours
L’ordonnance 2020-390 du 1er avril 2020 prévoit que vous pourrez consulter les listes d’émargement en préfecture entre la date d’entrée en fonction (le 18 mai) et l’expiration du délai de recours (le 23 mai à 18h).
Il est important de vous rendre en préfecture pour consulter ces listes, les photographier et/ou noter sur place des éléments importants.
Nous vous proposerons prochainement un nouveau modèle de requête complémentaire basé sur des statistiques à relever sur ces listes d’émargement, et notamment :
– Age des abstentionnistes / votants
– Nombre de procurations / âge des mandants
– Abstention des mandataires / âge des mandataires
Dès aujourd’hui :
– si vous ne l’avez pas déjà, demandez à votre mairie la communication des listes électorales, c’est un droit ! De préférence sur support informatique. Cela vous facilitera la tâche pour pointer les listes d’émargement.
– Renseignez-vous auprès de votre préfecture sur les dates et heures auxquelles vous pourrez consulter les listes d’émargement.

4 commentaires sur “Et maintenant ? Le combat n’est pas terminé !”

  1. Ce que je trouve complètement aberrant c’est que nous commençons tout juste à sortir du confinement, pour l’heure nous n’avons aucun recul sur la façon dont ça va se passer et là on est prêt à changer les équipes qui ont géré la crise, c’est complètement fou. Du coup pour les communes où il y a changement de maire cela veut dire que les personnes qui prendront leurs nouvelles fonctions n’auront pas eu de formation, pas forcément été informé des mesures prises, des directives à suivre, ils ne sauront pas forcément quels sont les interlocuteurs à contactés, ils ne sont pas encore connu des réseaux administratifs etc … Je ne vois pas la pertinence à ajouter du risque au contexte actuel. En plus comment peut-on parler d’égalité entre les différentes communes si il y a des équipes élues pour 6 ans et d’autres pour moins longtemps. Je pense qu’il faut sincèrement s’interroger sur cette volonté absurde de vouloir au plus vite valider ces élections qui en plus ont coûtées des vies et des malades. les maintenir étaient déjà criminel mais là c’est aggraver le risque en période de crise. On ne peut pas dire qu’on craint une seconde vague et prendre le risque de changer les équipes qui ont géré la première vague. Car dans cette première partie de gestion de crise ils ont fatalement appris quelque chose qui pourra être utile si il devait y avoir une recrudescence de contamination. Et en plus que dire de la légitimité des maires ?

  2. Dernier point et argument dont vous pourriez vous servir, une récente publication indiquait qu’en cas de crise ce sont généralement les élus connus (déjà en poste) qui sont réélus … donc l’annonce de la crise a fatalement eu une influence sur le choix des votants.

  3. ESCAFIT Joan-Loís

    Est inacceptable, alors que l’état d’urgence sanitaire, un second tour de scrutin municipal et communautaire le 21 juin sanctuarisant les résultats du 15 mars profondément biaisés par 55,34 % d’abstentions majoritairement déterminées par les injonctions contradictoires du Président de la République le 12 03 et du premier ministre le 14 mars à 19h45 (donc après la clôture de la campagne électorale). Avant de découvrir la vôtre, j’ai initié avec d’autres membres de la liste où je figurais en 5ème position et qui n’a obtenu qu’un élu avec effondrement de 15% d’intentions de vote au seul sondage de fin janvier à 5,3 % le 15 mars) une pétition pour l’annulation du premier tour dans toutes les communes d’au moins mille habitants où l’attribution des sièges comporte une part à la proportionnelle incluant des possiblités de fusion de liste conditionnées par un seuil de 1O %, voire de 5% des exprimés, alors que les abstentions massives ont particulièrement affectées les listes non susceptibles d’arriver en tête au premier tour. Je soutiens donc vos initiatives juridiques (tendant à une annulation par le conseil constitutionnel du premier tour au dans toutes les communes d »au moins mille habitants) qui permettraient d’éviter un second tour le 21 juin et de prévoir les 2 tours d »un scrutin organisé dans des conditions redevenues normales pour conforter la légitimité et la représentativé des élus de la proximité démocratique.

  4. j’ai l’impression d’être sur un site de gilet jaune !! des mauvais perdants minoritaires qui veulent remettre en cause la démocratie, environ 430 000 élus contestés par une poignée de déçus. Plutôt que pleurnicher sur une défaite, il faut se remettre en cause et analyser les raisons de la défaite !! chez moi, presque 60% de votants, on va leur cracher dessus et annuler leur choix ??

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