Des modèles de recours type et une QPC mis à disposition de nos adhérents

« 50 millions d’électeurs ! » vous aide à déposer au tribunal administratif votre recours contre l’élection municipale du 15 mars 2020 qui s’est déroulée dans un contexte où la démocratie a été mise à mal. Un contexte dans lequel les électeurs habituellement assidus des urnes ont été dissuadés de se rendre au scrutin et où les conseils municipaux élus ne sont pas représentatifs du véritable corps électoral. Que vous soyez maire sortant, candidat tête de liste, ou même simple citoyen, faites valoir votre droit d’obtenir une nouvelle élection dans un contexte redevenu normal. Prenez une heure de votre temps pour déposer un recours.

Vous avez déjà déposé un recours contre l’élection municipale dans votre commune ?
Enrichissez-la en utilisant nos modèles de « Mémoire complémentaire », en y ajoutant notre Question Prioritaire de Constitutionnalité, en ajoutant des arguments puisés dans notre base de données de protestations déjà déposées.

Vous n’avez pas encore déposé de recours contre l’élection municipale du 15 mars ?
Nos modèles prêts à l’emploi vous permettront de déposer une protestation en 1 heure chrono ! Il vous suffira de remplacer les XXXX par les données de votre commune.

Un manuel complet
De la rédaction du recours à la transmission au tribunal administratif par internet ou par courrier, un manuel complet est mis à votre disposition. En une heure, vous pouvez avoir déposé votre recours…

Pour accéder à nos modèles et notre base de données, rien de plus simple… Adhérez à l’association « 50 millions d’électeurs ! », vous recevrez immédiatement un courriel vous permettant d’accéder à nos documents.

4 commentaires sur “Des modèles de recours type et une QPC mis à disposition de nos adhérents”

  1. Retour de ping : L’enjeu de la bataille municipale – information nationaliste

  2. Retour de ping : Et maintenant ? Le combat n’est pas terminé ! – 50 millions d'électeurs !

  3. J’espère que l’élection du premier tour des municipales 2020 sera annulée, la déclaration du Premier ministre sur le danger de contamination du virus appuyé par les médias la veille du scrutin à fait peur à une grande partie des électeurs, nous pouvons nous poser la question sur la sincérité du président de la République et du Premier ministre de profiter de cette crise sanitaire pour sauver la suite de la carrière d’Édouard Philippe et d’élus dans Marche.

  4. Bonjour,
    Une question supplémentaire : n’est-il pas discriminatoire et non-égalitaire le fait que les citoyens n’étant pas allés voter (par crainte du COVID dû aux multiples annonces grandement médiatisées), ne soient pas mis sur le même pied d’égalité, pour les communes n’ayant qu’un tour et celles qui ont 2 tours ? Ces derniers auront la possibilité d’y aller, chance que l’on ne donne pas aux autres dont les communes n’ont qu’un seul tout. Ceci est une question.
    Cordialement

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