QPC : Au Conseil constitutionnel le 15 juin à 15h

Après plus de deux mois de procédures et de blocages, le Conseil constitutionnel est enfin saisi de 2 QPC sur lesquelles il devrait se prononcer avant la tenue du second tour des élections municipales.
L’audience est programmée pour le 15 juin à 15 heures et sera retransmise en direct sur le site internet du Conseil constitutionnel.
La première QPC soulevée dans le cadre d’une protestation de l’élection municipale de la commune de La Brigue (Alpes-Maritimes), pose la question du taux d’abstention élevé et de la sincérité du scrutin en demandant l’examen de l’article 19 de la loi d’urgence du 23 mars qui reporte le second tour.
La seconde QPC soulevée à l’appui d’une protestation contre les opérations électorales de Juvignac (Hérault) demande l’examen de l’article L.262 du code électoral et de la répartition des sièges lorsqu’une liste l’emporte dès le premier tour dans une commune de plus de 1 000 habitants.
L’association « 50 millions d’électeurs ! » sera, bien entendu, présente à l’audience.

7 commentaires sur “QPC : Au Conseil constitutionnel le 15 juin à 15h”

  1. Bien que cela ait sans doute déjà été soulevé, il me semble qu’il y a lieu également de souligner que les Conseils municipaux élus en 2020 dans les conditions contestées sont normalement appelés à désigner l’essentiel des délégués composant le collège électoral pour le renouvellement partiel du Sénat en 2020 et 2023.
    A un moment où la représentativité du Sénat est remise en cause, il serait dommage d’apporter de l’eau au moulin des détracteurs de la Haute Assemblée du fait qu’un grand nombre de membres du collège électoral auraient été élus avec moins de 25% des électeurs inscrits !

  2. J’espère que le Conseil Constitutionnel fera preuve de sagesse et analysera la situation vraiment sur le fond, sans égard pour toute considération politique. A l’évidence, les conditions de la sincérité du scrutin n’étaient pas réunies le 15 mars. Beaucoup d’électeurs ne sont pas allés voter non par choix mais à cause du risque d’être contaminés.

  3. ESCAFIT Joan-Loís

    édité sur ma page Facebook à propos de l article « la bombe à retardement du Conseil Constitutionnel » publié dans le Monde daté du 6 juin, avant d avoir pris connaissance de
    l annonce de l audience du CC le 15 juin qui ne porte pas directement sur la QPC formée parallèlemen à la requête au Conseil d Etat par 50 millions d électeurs contre l’ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020 :
    Une décision du 28 mai du Conseil Constitutionnel semble donner force de loi et pas simplement valeur réglementaire (contestable pour excès de pouvoir devant lee Conseil d Etat) aux ordonnances qui n autareint pas été ratifiées de manière expresse (projet de loi devant être déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d habilitation (1er août pour l ordonnance du 1er avril)). J ai mis une petite contribution sur le Monde.fr pour souligner que cela n a pas d incidence sur les recours visant l annulation du scrutin du 15 mars et du report du seul second tour notamment via un recours pour excès de pouvoir contre l ordonnance du 1er avril concernant l organisation du second tour.

    Contribution Joan-Loís Escafit (abonné du Monde ) sur l article intitulé sur le Monde.fr 5 06 « Le Conseil constitutionnel consacre aux ordonnances une valeur législative » et sur l édition papier du 6 juin « la « bombe à retardement » du Conseil Constitutionnel »:

    L Association 50 millions et deux électeurs ont déposé le 6 mai au Conseil d Etat une requête en excès de pouvoir contre l’ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021. Une question prioritaire de constitutionnalité formée parallèlement à cette requête porte sur le non respect de la Constitution par le paragr. 1 de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2019. Portant sur une ordonnance (fondement du scrutin de second tour le 28 juin) dont le délai de ratification n est pas expirée, la pertinence de cette requête n est pas affectée par la décision du 28 mai du CC sur une tout autre QPC: il est urgent que le CC puis le CE se prononcent pour éviter « des conséquences manifestement excessives » d une annulation des résultats du 15 03 et du second tour le 28 03.

  4. ESCAFIT Joan-Loís

    Mon commentaire d abonné sur le site du Monde.fr sur l article rendant compte de l allocution du Président de la République qui ne tient pas compte que le Conseil Constitutionnel peut juridiquement obliger à refaire les deux tours des municipales dans toutes les communes d au moins 1000 habitants où les résultats du premier tour d un scrutin de liste partiellement à la proportionnelle, déterminant qui peut participer au second ont été gravement altérés par une vague d abstention plus forte que dans les communes avec vote plurinominal où il faut rassembler en plus de la majorité absolue au minimum le quart des suffrages des inscrits…

    En affirmant que le second tour des élections municipales « pourra se dérouler dans les communes concernées le 28 juin », le Président oublie que l audience du Conseil Constitutionnel de ce lundi 15 juin à 15 heures va traiter deux questions prioritaires de constitutionnalité mettant en cause la loi d urgence sanitaire du 23 mars en ce qu elle sanctuarise les résultats du premier tour
    • malgré leur insincérité à cause du tsunami d abstentions (>55%) par crainte de contamination coronavirus provoquée en particulier par son allocution du jeudi 12 (annonçant la fermeture des établissements scolaires le lundi 16) et l intervention du premier ministre du samedi quatorze vers dix neuf heures quarante cinq annonçant la fermeture de la plupart des lieux publics à partir de minuit,
    • en violant la séparation des pouvoirs et les compétences constitutionnelles du Parlement qui ne permettent pas de donner à l exécutif ou au législatif un tel pouvoir sur les résultats des élections municipales.

  5. Tout le monde est d’accord pour dire que les résultats de ce premier tout n’est pas représentatif.
    Comment entériner un résultat avec un élu qui devra gérer sa commune pendant 6 ans avec moins de 20 ou 25% des électeurs inscrits ?

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