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Des modèles de recours type et une QPC mis à disposition de nos adhérents

« 50 millions d’électeurs ! » vous aide à déposer au tribunal administratif votre recours contre l’élection municipale du 15 mars 2020 qui s’est déroulée dans un contexte où la démocratie a été mise à mal. Un contexte dans lequel les électeurs… Lire la suite »Des modèles de recours type et une QPC mis à disposition de nos adhérents