Courrier aux parlementaires

Mobilisés pour obtenir l’annulation du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, des maires, candidats et électeurs ont constitué une association – « 50 millions d’électeurs ! » – pour défendre le suffrage universel et le droit de chaque citoyen à être justement représenté dans son vote. Avec 2700 recours au tribunal administratif, une pétition en ligne qui rassemble 11 500 personnes à ce jour, des premiers sondages qui interrogent sur la représentativité du 1er tour des élections municipales, c’est un véritable mouvement de fond qui est lancé. Le courrier ci-après analyse ce qui s’est passé le 15 mars dernier, vous propose la position de notre association, ainsi que nos attentes.
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Madame la Députée,
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,

Le 15 mars dernier, à l’occasion du premier tour des élections municipales 2020, la France a vécu une journée qui ne restera définitivement pas dans les annales de notre démocratie.

Alors que depuis plusieurs jours les autorités politiques et sanitaires enchaînaient les déclarations alarmistes, alors que les médias relayaient abondamment l’aggravation de la crise du COVID-19, alors que les EHPAD confinaient déjà leurs 800 000 pensionnaires, les équipes municipales étaient quant à elles sommées d’organiser un premier tour « hygiénique » avec force gel, marquages au sol, isoloirs à rideau ouvert et titres d’identités scrutés à distance.

Si nous ne discuterons pas ici le bien-fondé de la décision de maintenir le premier tour dans un tel contexte sanitaire, force est de constater que mobiliser les Français lors de cette journée de scrutin fut un pari perdu.

Avec une abstention record qui aura marqué les esprits, avec près de 10 millions d’habitants qui ne se sont pas rendus aux urnes alors qu’ils le font habituellement, la France a connu ce 15 mars une situation totalement inédite et découvert un phénomène jusque-là inconnu : l’abstention contrainte.

Parce que l’on n’est évidemment pas libre de choisir entre sa vie et son vote : on y est contraint. On n’est pas libre de privilégier au premier tour des élections municipales de sa commune la santé de ceux que l’on aime – un enfant, une femme enceinte, des grands-parents -, on y est contraint.

Au-delà de son ampleur, cette abstention contrainte a naturellement touché de façon très différenciée le corps électoral français ; les candidats et les maires nous le répètent : ce sont d’abord les personnes les plus fragiles, les plus sensibles aux questions de santé qui ne se sont pas déplacées ; les personnes âgées, les jeunes parents, ou encore ceux qui sont déjà fragilisés par la maladie…

A-t-on donc souhaité faire un premier tour pour les seuls Français en bonne santé ? Pour ceux qui ne sont pas fragiles ? Évidemment non ! Tel est pourtant le résultat auquel nous sommes parvenus.

La démocratie est affaire de procédure. Souvent critiquée, elle reste malgré tout le meilleur rempart pour la défense de nos droits individuels et collectifs. Cependant, dans certaines situations, le poids et la rigidité des procédures ne permettent plus de protéger nos concitoyens. La création d’« états d’exception » autorisant des mesures dérogatoires poursuit alors cet impératif. Mais en aucun cas, sous aucun prétexte ces « états d’exception » ne peuvent conduire à une plus grande insécurité juridique, à des ruptures d’égalité voire à la normalisation d’irrégularités. L’urgence justifie la simplification ; pas la normalisation ! Pourtant, c’est bien ce qui semble se dessiner dans le cadre des élections municipales 2020.

La question de la légitimité des nouveaux élus issus du 1^er tour mérite ainsi d’être posée aux parlementaires, eux-mêmes élus de la Nation. Avec une abstention record de 55,36% marquant une chute de près de 20 points comparé aux élections de 2014, c’est la première fois dans la V^ème République que plus de la moitié des français ne se déplacent pas aux urnes alors qu’une grande partie d’entre eux l’auraient souhaité. Combien de « nouveaux élus », victimes de cette abstention contrainte, se retrouvent ainsi adoubés par bien moins de 25% des électeurs inscrits ? Quelle sera leur légitimité sur les six années de leur mandat ?

Qui peut sérieusement arguer que la volonté réelle de ces millions d’électeurs était de ne pas se déplacer ? Comment dès lors pourrait-on considérer que le scrutin reflète avec certitude le choix majoritaire lorsque des électeurs sont contraints à rester assignés chez eux et que des porteurs de procurations ne peuvent honorer cette responsabilité ?

Notre Constitution garantit un suffrage universel et libre. Quelle est l’universalité d’un scrutin duquel certaines catégories de citoyens se sont massivement détournées pour préserver leur intégrité et celle de leurs proches ? Que reste-t-il de la liberté quand sortir de chez soi expose les plus faibles à un risque majeur ?

Comment donc peut-on de bonne foi officialiser les résultats d’un tel premier tour ?

L’article 19 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 voulait apporter une certaine sécurité juridique à ces élections : mais qu’en est-il de la constitutionnalité de cet article ? Aucun contrôle n’a été effectué à ce jour. Seul un avis prudent du Conseil d’État vient considérer un possible report dans la limite du mois de juin.

Or les décisions qui ont été prises se heurtent à des ruptures d’égalité entre les candidats, les élus, les citoyens et les représentativités :

• les candidats élus ou battus au premier tour l’auront été dans des conditions et un contexte altérant gravement la sincérité du scrutin, alors que les candidats qui seront élus ou battus au second tour le seront dans des conditions totalement différentes ;
• en cas de report du second tour au-delà de juin, il faudra rejouer le premier tour dans 5000 communes. Des candidats élus ou battus au premier tour dans un contexte exceptionnel ne pourront se représenter au premier tour dans des circonstances redevenues normales alors que d’autres, même éliminés le 15 mars 2020, pourront à nouveau se présenter dans un contexte redevenu normal ;
• dans les communes où le conseil a été élu au premier tour, les citoyens qui ont eu leur vote empêché par la situation sanitaire seront représentés par un conseil municipal qu’ils n’ont pas pu élire pour des raisons impérieuses alors même que les habitants des communes voisines auront quant à eux la possibilité d’élire leurs conseillers dans des conditions rétablies ;
• il y aura rupture d’égalité également dans les assemblées des EPCI où certains membres, élus au second tour de la nouvelle élection, verront la durée de leur mandat considérablement réduite par rapport à celle des élus du premier tour du 15 mars 2020.

Le Parlement, principale institution du pouvoir législatif dans notre pays, ne saurait rester à l’écart de ces débats.

Aujourd’hui, les recours pour annulation se multiplient sur le territoire ; nous en sommes déjà à plus de 2 700 recours et ce n’est qu’un début. La situation s’ébruite et des voix s’élèvent.

Si un Tribunal administratif fait droit demain à une demande tendant à l’annulation d’un scrutin au motif de la crise sanitaire, de l’abstention qui en résulte, de la rupture d’égalité entre les listes, de la non-sincérité du scrutin ou pour tout autre motif lié au Covid-19, cette jurisprudence ne pourra alors que s’appliquer sur l’ensemble du territoire et conduire in fine à l’annulation de tous les premiers tours, car le suffrage doit être toujours et partout universel, égal et secret.

Il n’est plus ici question de politique ni d’urgence ; il est question de droit, de justice sociale, d’égalité entre nos citoyens et nos territoires. Il est question d’unicité nationale et de sincérité. Il est finalement question… de bon sens !

Nous ne remettons pas en cause la sincérité de la loi d’urgence votée par le Parlement. Pour autant, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel le 23 aout 1985 : « la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ».

Il est aujourd’hui question pour le Parlement d’exercer son pouvoir de contrôle dans son sens le plus noble. Les sécurités établies dans notre République ne doivent pas être étirées, abimées ou fragilisées.

Toute autre décision qu’une annulation complète du premier tour et un report des élections municipales pour toutes les communes sera une atteinte à la sincérité et à l’égalité de l’élection et, de fait, portera ombrage à la légitimité des élus qui en sont issus.

C’est pourquoi, par la présente, nous vous demandons aujourd’hui d’assurer votre rôle et de prendre position pour l’organisation de nouvelles élections municipales dans toutes les communes de France.

Nous vous prions de croire, Madame la Députée, Madame la Sénatrice, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, à l’expression de nos sincères salutations.

Renaud George
Président de l’association « 50 millions d’électeurs ! »

Yves d’Amécourt
Vice-Président

Jean-Yves de Chaisemartin
Secrétaire général

Thomas Vidal
Trésorier