A la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel, l’Etat a dû rembourser une partie de la taxe foncière. Une compensation qui devait être restituée aux contribuables mais qui a été confiée… aux communes, laissant donc à ces dernières le soin… Lire la suite »Erreur de l’Etat en votre faveur : mais où est donc passé l’argent ?
Le 17 juin dernier, le conseil constitutionnel a rendu son verdict à propos d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 19 de la loi d’urgence COVID n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans son délibéré, il a rendu… Lire la suite »Et maintenant ?
Courriel envoyé ce matin aux 577 députés… destiné à leur rappeler/apprendre que le texte qu’ils ont voté le 23 mars qui reporte le second tour des élections et « sacralise » les résultats du premier tour sera examiné le 15 juin par… Lire la suite »Courrier aux députés
Après plus de deux mois de procédures et de blocages, le Conseil constitutionnel est enfin saisi de 2 QPC sur lesquelles il devrait se prononcer avant la tenue du second tour des élections municipales.L’audience est programmée pour le 15 juin… Lire la suite »QPC : Au Conseil constitutionnel le 15 juin à 15h
Après la publication hier soir de l’avis du Conseil scientifique sur l’éventuelle tenue d’un second tour en juin (lire l’avis ici), on commence à voir fleurir des communications politiques arguant qu’il ne s’oppose pas à un scrutin en juin, et… Lire la suite »Conseil scientifique : on pourrait voter mais campagne interdite !
Déclaration stupéfiante de Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ce matin sur Public Sénat… « Je n’ai pas entendu des élus revendiquer l’annulation du premier tour des municipales » !!!… Lire la suite »Entendrez-vous Mme la ministre ?
A partir du lundi 18 mai et jusqu’au lundi 25 mai à 18hvous pourrez consulter les listes d’émargement soit à la préfecture, la sous-préfecture, votre mairie, ou au tribunal administratif (renseignez-vous au préalable sur le lieu et les conditions de… Lire la suite »Analyse des émargements
« 50 millions d’électeurs ! » a déposé cet après-midi au Conseil d’Etat une requête en référé-suspension destinée à invalider le décret d’installation des conseils municipaux publié ce matin au Journal Officiel. La requête en référé s’appuie également sur une requête « au… Lire la suite »Référé-suspension : annulation du décret d’installation
Vous avez sans doute entendu les déclarations du Premier ministre concernant l’installation des Conseils municipaux pour lesquels le premier tour a été conclusif.Vous trouverez ci-après des informations complémentaires importantes pour la suite des événements ainsi que les actions que nous… Lire la suite »Et maintenant ? Le combat n’est pas terminé !
« 50 millions d’électeurs ! » fait feu de tout bois ! Après être montés à bord de la « micheline » – des centaines de recours déposés dans les tribunaux administratifs appuyés par une QPC (Question Priorité de Constitutionnalité), nous venons de prendre… Lire la suite »Recours direct au Conseil d’Etat… c’est fait !